Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits MOASSON réalisées sur ce site par [Prénom NOM], micro-entreprise, SIRET [SIRET], auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement par carte bancaire (ou Apple Pay / Google Pay) via la plateforme sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

4. Livraison

Les produits sont livrés en France via Mondial Relay, dans un délai indicatif de [3 à 6] jours ouvrés après expédition. Voir la page Livraison & retours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact.moasson@gmail.com. Le produit doit être retourné complet et en bon état ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].